Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile professionnelle ?
L'attestation de RC Pro est un document officiel délivré par votre assureur ou votre courtier. Elle n'est pas le contrat d'assurance lui-même — qui peut faire plusieurs dizaines de pages — mais son résumé opposable aux tiers.
Concrètement, l'attestation prouve que vous êtes bien assuré en RC Pro à une date donnée, pour une activité donnée. C'est ce document que vous présentez à vos clients, donneurs d'ordres ou bailleurs quand ils vous le demandent.
La différence avec le contrat : le contrat décrit l'intégralité des conditions générales et particulières. L'attestation, elle, ne contient que les informations essentielles permettant à un tiers de vérifier votre couverture en 30 secondes.
Que contient une attestation de RC Pro ?
Une attestation valide doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :
- Nom et coordonnées de l'assuré (votre nom ou celui de votre entreprise, SIRET)
- Numéro de police d'assurance (identifiant unique du contrat)
- Activités couvertes (description précise de ce que couvre le contrat)
- Montant des garanties (plafond par sinistre et par année d'assurance)
- Période de validité (date de début et date de fin de couverture)
- Nom et coordonnées de l'assureur (ou du courtier émetteur)
- Signature ou cachet de l'assureur ou du courtier
Certains contrats ajoutent également la franchise applicable, les exclusions principales ou les extensions de garantie (couverture monde, sous-traitants…). Ces informations sont facultatives mais utiles pour certains appels d'offres.
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Qui peut demander votre attestation de RC Pro ?
Légalement, n'importe quel tiers avec lequel vous entrez en relation professionnelle peut exiger votre attestation. En pratique, les demandes viennent de :
Les clients et donneurs d'ordres privés
Une entreprise qui vous sous-traite une mission, un particulier qui vous confie des travaux, une startup qui fait appel à un freelance : tous peuvent exiger l'attestation avant signature du contrat de prestation. C'est une clause courante dans les contrats cadres des grands groupes.
Les maîtres d'ouvrage publics (marchés publics)
Pour répondre à un appel d'offres public, l'attestation de RC Pro est quasi-systématiquement demandée dans le dossier de candidature. Sans elle, votre candidature est irrecevable, quelle que soit la qualité de votre offre.
Les bailleurs de locaux professionnels
Avant de vous remettre les clés d'un local commercial ou d'un bureau, votre bailleur peut exiger votre attestation de RC Pro, notamment la garantie RC exploitation (dommages causés à l'immeuble ou aux voisins).
Les plateformes de mise en relation
Malt, Upwork, Comatch et d'autres plateformes freelance exigent l'attestation pour accéder à certaines fonctionnalités ou pour être référencé sur leurs annuaires premium.
Comment obtenir son attestation de RC Pro rapidement ?
Il existe trois façons d'obtenir votre attestation :
- Via votre espace client en ligne (le plus rapide) — Si vous êtes déjà assuré, connectez-vous à votre espace client. Sur Assurana, l'attestation est disponible en téléchargement immédiat au format PDF depuis la rubrique "Mes documents".
- Via votre courtier — Si vous passez par un courtier comme Assurana, il peut générer et vous envoyer l'attestation en quelques minutes sur simple demande par email ou depuis la plateforme.
- Via votre assureur direct — En contactant le service client de votre assureur par téléphone ou email. Le délai est généralement de 24 à 48h selon les compagnies.
Si vous n'êtes pas encore assuré, le plus rapide reste de souscrire en ligne : sur Assurana, l'ensemble du processus (devis, comparaison, signature électronique, attestation) prend moins de 10 minutes.
Que doit contenir le modèle d'attestation de RC Pro ?
Il n'existe pas de modèle légalement imposé pour l'attestation de RC Pro — chaque assureur a sa propre mise en page. En revanche, les informations obligatoires sont standardisées. Voici les champs qui doivent figurer sur toute attestation valide :
⚠️ Un document ne comportant pas tous ces éléments peut être refusé par un donneur d'ordres ou un tribunal. Vérifiez votre attestation avant de la transmettre.
Questions fréquentes
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