📌 En résumé : La décennale est obligatoire pour le BTP. La RC Pro est obligatoire pour les professions réglementées. Pour toutes les autres activités, rien n'est légalement imposé — mais un client peut exiger une attestation avant de signer, ce qui rend la RC Pro quasi-incontournable.
Le tableau des obligations par type d'activité
| Type d'activité | RC Pro | Décennale | Autres |
|---|---|---|---|
| Artisan BTP Maçon, électricien, plombier, couvreur… |
Recommandée | Obligatoire | RC décennale obligatoire avant tout chantier |
| Profession libérale réglementée Architecte, expert-comptable, agent immobilier… |
Obligatoire | Non applicable | Exigée par l'ordre professionnel |
| Consultant / freelance conseil Consultant, formateur, coach… |
Fortement recommandée | Non applicable | Souvent exigée par les clients grands comptes |
| IT / développeur / graphiste Dev web, UX/UI, SEO, rédaction… |
Fortement recommandée | Non applicable | Essentielle pour les missions à enjeux financiers |
| Commerce / restauration mobile Food truck, e-commerce, artisanat… |
Recommandée | Non applicable | RC Pro exploitation si clientèle sur place |
| Transport / VTC Chauffeur VTC, livreur, coursier… |
Obligatoire | Non applicable | RC transport de personnes + assurance véhicule pro |
La décennale : obligatoire avant tout chantier BTP
Si vous exercez une activité de construction, rénovation ou installation (même en tant qu'auto-entrepreneur), la loi Spinetta du 4 janvier 1978 vous impose de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de tout chantier.
⚠️ Sanctions en cas d'absence : L'article L241-1 du Code des assurances prévoit jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement pour exercice sans décennale. Certains clients et maîtres d'ouvrage exigent également une attestation valide avant de vous confier un chantier.
La décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux.
Qui est concerné ?
- Maçon, couvreur, charpentier, façadier
- Électricien, plombier, chauffagiste
- Carreleur, peintre en bâtiment, menuisier, vitrier
- Paysagiste (travaux de maçonnerie)
- Tout artisan du second œuvre dont les travaux affectent le bâti
Le tarif d'une décennale pour auto-entrepreneur démarre autour de 69 €/mois selon le corps d'état. Voir les tarifs décennale par corps d'état →
La RC Pro : légalement obligatoire pour certains, indispensable pour tous
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle : erreur de conseil, livrable défectueux, atteinte aux données, retard de livraison.
Quand la loi l'impose
- Architectes — Code des assurances art. L241-1
- Agents immobiliers — Loi Hoguet art. 49
- Experts-comptables — Ordonnance 19/09/1945
- Avocats, médecins, kinés, ostéos — textes propres à chaque ordre
- Courtiers en assurance — Code des assurances art. R512-14
Quand c'est la pratique qui l'impose
Pour un freelance IT, un consultant ou un graphiste, aucune loi n'impose la RC Pro. Mais en pratique :
- Les ESN (sociétés de services informatiques) exigent une attestation avant de signer un contrat de sous-traitance.
- Les grandes entreprises clientes imposent souvent un plafond minimum (500 000 €, voire 1 M€).
- Sans RC Pro, un sinistre sur une mission peut engager votre patrimoine personnel.
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Prévoyance et arrêt de travail
En tant qu'auto-entrepreneur, vous ne bénéficiez pas de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident. Une prévoyance individuelle prend le relais dès le 4ème jour d'arrêt. Tarif : à partir de 20 €/mois selon l'âge et les garanties.
Mutuelle santé TNS
La Sécurité sociale couvre en moyenne 70% des frais de santé. Le reste à charge peut être conséquent sans complémentaire. Les travailleurs non salariés (TNS) ont accès à des contrats Madelin déductibles fiscalement.
Assurance des équipements professionnels
Votre contrat habitation couvre vos biens à titre personnel, pas votre matériel professionnel (ordinateur, outillage, caméras…). Un avenant "usage professionnel" ou un contrat multirisque pro spécifique est nécessaire.
Comment souscrire une assurance auto-entrepreneur ?
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Identifiez vos obligations
Votre code APE détermine votre activité réelle. Si vous avez plusieurs activités, toutes doivent être déclarées à l'assureur. -
Estimez votre chiffre d'affaires
Le tarif est calculé sur la base d'un CA prévisionnel. Soyez réaliste : sous-estimer peut entraîner une insuffisance de couverture. -
Comparez les plafonds de garantie
Un plafond à 150 000 € peut sembler suffisant mais certains clients grands comptes exigent 500 000 € ou 1 M€. Vérifiez avant de signer vos missions. -
Souscrivez et obtenez votre attestation
Via Assurana, l'attestation est envoyée sous 24h. Elle est requise à la signature de nombreux contrats clients.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur est-il obligé d'avoir une RC Pro ?
Quelle assurance pour un auto-entrepreneur freelance informatique ?
La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur BTP ?
Peut-on souscrire une assurance auto-entrepreneur sans chiffre d'affaires ?
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