RCP sage-femme + accouchement domicile + cyber dossiers patients à partir de 55€/mois. Garantie subséquente 5 ans incluse dans tous les contrats.
Économisez jusqu'à 30% sur votre RCP sans réduire vos garanties.
| Garantie | Assurana | Assureurs spécialisés |
|---|---|---|
| Prix de départ | À partir de 55€/mois | À partir de 80€/mois |
| RCP obligatoire (CSP L.1142-2) | ✓ Incluse | ✓ Incluse |
| Accouchement à domicile | ✓ Inclus | ✗ Option payante |
| Téléconsultation et télésurveillance | ✓ Inclus | ✗ Option payante |
| Cyber & dossiers patients (HDS) | ✓ Inclus dès Confort | ✗ Non disponible |
| Rééducation périnéale couverte | ✓ Incluse | ✓ Incluse |
| Garantie subséquente (queue de comète) | ✓ 5 ans inclus | ✗ 2 ans standard |
| Protection juridique ordinale | ✓ Incluse Premium | ✗ Non disponible |
| Devis en ligne en 3 min | ✓ Oui | ✗ Dossier papier |
| Attestation sous 24h | ✓ Garantie | ✗ 5-7 jours |
Tous vos actes de sage-femme libérale pris en charge, du suivi de grossesse à la rééducation.
Une protection pensée pour les spécificités à haut risque de la profession de sage-femme.
L'article L.1142-2 du Code de la Santé publique impose à toute sage-femme libérale de souscrire une RCP. Couvre les erreurs de diagnostic, les complications lors d'accouchements, les erreurs de prescription médicamenteuse et les actes gynécologiques de prévention.
Spécificité majeure de la profession : les accouchements à domicile présentent un profil de risque distinct. Notre contrat couvre intégralement cette activité dès lors qu'elle est exercée dans le cadre légal, sans surprime excessive par rapport aux assureurs spécialisés.
Piratage des dossiers de grossesse (données ultra-sensibles), attaque ransomware sur votre logiciel médical, violation de la réglementation HDS (Hébergeur Données de Santé). Couvre la notification CNIL, la restauration des données et les amendes réglementaires.
Depuis la loi Ma Santé 2022, la téléconsultation est intégrée à l'exercice libéral des sages-femmes. Notre RCP couvre les consultations et surveillance à distance des grossesses, incluant la télésurveillance tensionnelle pour les patientes à risque.
La "queue de comète" vous protège 5 ans après la cessation de votre activité pour tout sinistre déclaré portant sur des actes réalisés pendant votre exercice. Standard de 5 ans vs 2 ans chez la plupart des concurrents — crucial pour les complications post-partum tardives.
Procédure disciplinaire engagée par l'Ordre National des Sages-Femmes (CNOSF), expertise judiciaire, défense pénale en cas d'accident obstétrical grave. Prend en charge les honoraires d'avocat spécialisé en droit médical et les frais d'expertise médicale.
Des tarifs transparents adaptés au volume de votre activité libérale.
Volume de suivis grossesse, accouchements domicile, actes gynéco par mois
Nos 3 formules et leurs garanties s'affichent avec les tarifs précis
Signature électronique sécurisée, paiement mensuel sans engagement
Envoyée par email, immédiatement valable pour l'Ordre des Sages-Femmes
"Assurana couvre mes accouchements à domicile sans surprime excessive. 40% moins cher que mon ancien assureur pour les mêmes garanties."
"Lors d'une complication post-partum complexe, l'assureur m'a fourni un avocat spécialisé en droit médical en 48h. Exemplaire."
"J'exerce en cabinet partagé et en téléconsultation — tout est couvert dans un seul contrat. Simple et complet."
"La garantie subséquente de 5 ans m'a rassurée quand j'ai réduit mon activité. On n'y pense pas assez avant de souscrire."
Toutes vos questions avant de souscrire.
Oui, l'article L.1142-2 du Code de la Santé publique impose à toute sage-femme libérale de souscrire une RCP avant d'exercer. L'Ordre National des Sages-Femmes (CNOSF) vérifie cette souscription lors de l'inscription au tableau et lors de chaque renouvellement. Une attestation doit être remise lors de l'installation.
La RCP couvre l'ensemble des actes entrant dans les compétences légales de la sage-femme : suivi de grossesse, accouchements (à domicile ou en maison de naissance), soins du nouveau-né, consultations gynécologiques de prévention, prescription médicamenteuse, pose de DIU, réalisation d'échographies et actes de rééducation périnéale.
Oui, nos contrats couvrent les accouchements à domicile dès lors qu'ils sont réalisés dans le cadre légal de votre exercice libéral (sage-femme inscrite au tableau de l'Ordre). Il est impératif de mentionner cette activité lors de la souscription car ce type d'acte est pris en compte dans le calcul de la prime (volume d'accouchements domicile par an).
Votre RCP prend en charge l'indemnisation des préjudices corporels subis par la mère et/ou l'enfant si la complication est liée à une faute, une erreur ou une omission dans votre prise en charge. L'assureur désigne un médecin expert obstetrical et un avocat spécialisé en droit médical pour vous défendre. Les frais de procédure sont intégralement couverts jusqu'au plafond contractuel.
Oui, nos contrats couvrent la téléconsultation et la télésurveillance dans le cadre de votre exercice libéral en France métropolitaine et dans les DOM. Précisez lors de la souscription la part de votre activité réalisée en télémédecine afin que la garantie soit correctement dimensionnée et la prime adaptée.
La clause de "garantie subséquente" (ou queue de comète) vous protège pendant 5 ans après la cessation de votre activité pour tout sinistre déclaré portant sur des actes réalisés pendant votre exercice. Cette clause est incluse dans tous nos contrats RCP sage-femme, sans démarche supplémentaire. Le délai de 5 ans est crucial pour les complications obstétricales pouvant se déclarer tardivement.
Devis gratuit et sans engagement. Attestation sous 24h valable pour votre Ordre.
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