Assurance Sage-Femme Libérale
RC Médicale — Suivi Grossesse & Accouchement

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Garanties incluses dans votre assurance

🛡️

RC Médicale obligatoire art L.1142-2

Garantie incluse dans votre contrat d'assurance sage-femme libérale selon la formule choisie.

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Suivi grossesse et accouchement à domicile

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Matériel monitoring (cardiotocographe)

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Cyber données femmes enceintes

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Protection juridique Ordre des SF

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Rééducation périnéale couverte

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Nos formules sage-femme libérale

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Questions fréquentes — Sage-Femme Libérale

RC Médicale obligatoire pour sage-femme libérale ?

Oui, l'article L.1142-2 du Code de la santé publique impose à toute sage-femme exerçant en libéral d'être couverte par une RC Médicale. Cette assurance est vérifiée lors de l'inscription à l'Ordre.

Complication lors d'un accouchement à domicile : couvert ?

Oui, la RC Médicale couvre les complications survenues lors des accouchements à domicile que vous accompagnez. Les enjeux financiers sont élevés (handicap néonatal) d'où l'importance des capitaux garantis.

Erreur de monitoring cardiaque fœtal : couvert ?

Oui, une erreur d'interprétation du rythme cardiaque fœtal lors d'un accouchement, ayant entraîné un préjudice pour le nouveau-né, est couverte par la RC Médicale.

Je fais aussi de la rééducation périnéale : même RC ?

Oui, la rééducation périnéale fait partie du champ de compétences des sages-femmes et est incluse dans la RC Médicale. Pas besoin d'une assurance supplémentaire pour cette activité.

Différence SF libérale vs sage-femme hospitalière ?

La sage-femme hospitalière est couverte par l'assurance de son établissement. La SF libérale doit obligatoirement souscrire sa propre RC Médicale individuelle, ce qui est à la fois une obligation légale et une protection personnelle.

Téléconsultation suivi grossesse : couverte ?

Oui, la téléconsultation pour le suivi de grossesse est couverte par la RC Médicale libérale. Assurez-vous que votre contrat mentionne explicitement les actes réalisés à distance.

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