Assurance RC Pro Prestataire de services
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Risques couverts par la RC Pro Prestataire de services
- Prestation non conforme aux attentes du client causant un préjudice commercial
- Retard de livraison entraînant des pénalités contractuelles
- Erreur causant une perte de données ou de documents du client
- Dommage matériel causé lors d'une intervention
- Litige sur les honoraires ou la qualité de la prestation
Ce que garantit votre contrat RC Pro
- Erreurs et omissions dans vos prestations
- Dommages matériels causés aux clients et à leurs biens
- Responsabilité civile exploitation
- Frais de défense en cas de litige
- Couverture de toutes les activités de service déclarées
Tarifs RC Pro Prestataire de services en 2026
| Profil | Tarif mensuel |
|---|---|
| Prestataire de services indépendant (CA < 40k€) | 18€ – 35€/mois |
| Prestataire de services B2B | 30€ – 65€/mois |
| Prestataire multi-activités | 35€ – 70€/mois |
| Société de services (avec salariés) | 50€ – 100€/mois |
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Obtenir mon devis →Questions fréquentes
Comment choisir le bon plafond de garantie pour ma RC Pro ?
La RC Pro couvre-t-elle les litiges sur la propriété des livrables ?
Peut-on souscrire une RC Pro pour une durée inférieure à un an (mission ponctuelle) ?
Questions fréquentes
Comment choisir le bon plafond de garantie pour ma RC Pro ?
Le plafond doit être proportionnel aux montants en jeu dans vos contrats clients. Un prestataire facturant des prestations à 5 000€ peut se contenter de 500 000€ de plafond. Un prestataire IT travaillant sur des systèmes critiques doit viser 1 à 2M€.
La RC Pro couvre-t-elle les litiges sur la propriété des livrables ?
La propriété intellectuelle des livrables n'est pas automatiquement couverte. C'est la protection juridique qui couvre les litiges sur la propriété des créations. Certains contrats RC Pro incluent cette garantie — vérifiez à la souscription.
Peut-on souscrire une RC Pro pour une durée inférieure à un an (mission ponctuelle) ?
Oui. Des contrats RC Pro à durée déterminée (3 ou 6 mois) existent pour les missions ponctuelles. Leur coût au prorata est cependant plus élevé qu'un contrat annuel. Pour une activité régulière, un contrat annuel reste plus économique.