Assurance RC Pro Conseiller en gestion de patrimoine
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Le CGP et le CIF (Conseiller en Investissements Financiers) ont l'obligation légale de souscrire une RC Pro. L'AMF et l'ACPR contrôlent le respect de cette obligation. Les montants en jeu — et donc les risques — sont souvent très élevés.
Risques couverts par la RC Pro Conseiller en gestion de patrimoine
- Conseil d'investissement inadapté au profil de risque du client (loss de capital)
- Omission d'un risque fiscal sur une opération de défiscalisation
- Recommandation d'un produit financier non adapté aux objectifs du client
- Erreur dans l'analyse successorale causant une perte patrimoniale
- Défaut de mise en garde sur la liquidité d'un placement
Ce que garantit votre contrat RC Pro
- RC Pro obligatoire (AMF/ACPR) pour CIF et CGP
- Erreurs et omissions dans le conseil patrimonial et financier
- Manquement au devoir de mise en garde
- Défaut d'adéquation du conseil au profil client (MiFID II)
- Frais de défense en cas de procédure AMF ou judiciaire
Tarifs RC Pro Conseiller en gestion de patrimoine en 2026
| Profil | Tarif mensuel |
|---|
| CGP indépendant (< 20 clients actifs) | 100€ – 180€/mois |
| CIF enregistré AMF | 120€ – 200€/mois |
| CGP multi-clients (cabinet libéral) | 150€ – 280€/mois |
| Société de gestion de patrimoine | 250€ – 500€/mois |
💡 Ces tarifs sont indicatifs. Le prix final dépend de votre chiffre d'affaires, de vos plafonds de garantie et de vos antécédents sinistres.
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Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour exercer comme CGP ou CIF ?
Oui. L'article L541-3 du Code monétaire et financier impose aux CIF enregistrés auprès de l'AMF de justifier d'une RC Pro. Les CGP non CIF sont également soumis à cette obligation dans le cadre de leur déontologie professionnelle.
Ma RC Pro couvre-t-elle une perte en capital subie par un client suite à mon conseil ?
Oui, si vous avez commis une faute dans votre conseil (profil de risque non respecté, produit inadapté aux objectifs déclarés). La RC Pro prend en charge l'indemnisation dans la limite des plafonds — qui doivent être élevés compte tenu des montants en jeu.
Quels plafonds de garantie sont exigés par l'AMF ?
L'AMF exige une RC Pro avec un plancher de 1 000 000€ par sinistre et 1 500 000€ par an. Ces minima réglementaires doivent figurer explicitement dans votre contrat.