Assurance RC Pro Agence de voyage
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L'agence de voyage est soumise à la loi du 13 juillet 1992 et doit obligatoirement souscrire une RC Pro et une garantie financière. Sans ces deux assurances, l'immatriculation Atout France est impossible.
Risques couverts par la RC Pro Agence de voyage
- Organisation d'un voyage avec un prestataire défaillant (hôtel fermé, vol annulé)
- Erreur dans les informations transmises sur les formalités d'entrée (visa, passeport)
- Accident d'un client lors d'un circuit organisé
- Non-remboursement suite à l'insolvabilité d'un prestataire
- Litige sur la non-conformité des prestations réservées
Ce que garantit votre contrat RC Pro
- RC Pro obligatoire (loi 1992) — couverture de toutes les réservations
- Garantie financière pour remboursement clients en cas de défaillance
- Erreurs et omissions dans les informations fournies
- Responsabilité civile pour les accidents lors des circuits
- Frais de défense en cas de litige client ou DGCCRF
Tarifs RC Pro Agence de voyage en 2026
| Profil | Tarif mensuel |
|---|
| Agence de voyage en ligne (pure player) | 60€ – 110€/mois |
| Agence physique avec conseil voyages | 90€ – 160€/mois |
| Tour-opérateur (forfaits propres) | 150€ – 300€/mois |
| Agent de voyage indépendant (mandataire TO) | 45€ – 90€/mois |
💡 Ces tarifs sont indicatifs. Le prix final dépend de votre chiffre d'affaires, de vos plafonds de garantie et de vos antécédents sinistres.
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Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour une agence de voyage ?
Oui, c'est une obligation légale absolue. L'immatriculation Atout France (obligatoire pour vendre des voyages) est conditionnée à la présentation d'une RC Pro et d'une garantie financière. Sans ces deux assurances, vous ne pouvez pas légalement exercer.
Ma RC Pro couvre-t-elle les voyages annulés pour cas de force majeure ?
Non. La force majeure (pandémie, catastrophe naturelle) est généralement exclue de la RC Pro. Pour couvrir les annulations, proposez à vos clients de souscrire une assurance annulation lors de la réservation.
Suis-je couvert si un prestataire local (hôtel, guide) cause un accident à mes clients ?
Oui dans les cas de circuits forfaitaires (package). Vous êtes responsable de la qualité des prestations incluses dans votre forfait. Si un prestataire local cause un préjudice, votre RC Pro indemnise le client et se retourne contre le prestataire défaillant.