Le menuisier-poseur réalise l'installation de portes, fenêtres, velux, volets et agencements intérieurs — des éléments faisant partie intégrante de l'ouvrage et soumis à la garantie décennale. Un défaut d'étanchéité autour d'une baie vitrée ou d'un châssis peut provoquer des infiltrations progressives affectant l'isolation thermique et acoustique, et entraîner des condensations et moisissures. La pose de menuiseries extérieures est soumise aux DTU 36.5 et 39.1 pour les baies vitrées, dont le respect conditionne la prise en charge par l'assureur. Un menuisier-agenceur intervenant uniquement sur des placards et mobilier intégré non structurel peut parfois se limiter à une RC Pro, mais dès qu'il installe des cloisons, faux-plafonds ou parquets collés, la décennale s'applique.
Assurances obligatoires et recommandées pour votre activité
| Assurance | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| RC Décennale OBLIGATOIRE Art. L.241-1 Code des assurances — Loi Spinetta n°78-12 du 4 janvier 1978 Sanction : jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement | Obligatoire pour la pose de menuiseries extérieures (fenêtres, portes, baies vitrées, velux) et toute menuiserie intégrée à la structure du bâtiment. |
| RC Pro RECOMMANDÉE | Dommages causés pendant l'intervention (rayures, bris de vitrage, chute d'outil). |
| Matériel & Outillage RECOMMANDÉE | Machines-outils (scie, fraiseuse), véhicule de transport, stock de pièces et vitrage. |
| Protection Juridique RECOMMANDÉE | Litiges de non-conformité aux DTU, contestations de finition, impayés client. |
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| Garantie | Ce qu'elle couvre | Tarif estimé / mois | Statut |
|---|---|---|---|
| RC Décennale OBL. | Menuiseries extérieures, étanchéité, agencement structurel — 10 ans | 40€ – 160€/mois | ✓ Obligatoire |
| RC Pro | Dommages pendant la pose (bris de vitrage, détérioration du bien client) | 18€ – 55€/mois | ✓ Incluse |
| Matériel & Outillage | Machines-outils, véhicule utilitaire, stock vitrage et bois | 20€ – 70€/mois | ✓ Incluse |
| Protection Juridique | Litiges DTU, contestations de livraison, impayés | 10€ – 25€/mois | ✓ Incluse |
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Des exemples concrets de sinistres et leurs montants — couverts par votre assurance Assurana
Un joint périphérique mal posé sur une baie vitrée coulissante génère des infiltrations répétées lors de pluies. En 5 ans, l'isolant de la cloison adjacente est dégradé, la peinture décollée et des moisissures apparaissent. Dépose-repose + rénovation intérieure : 38 000€ couverts par la décennale.
Un double vitrage de 2m × 1,80m se brise lors de la pose dans un appartement neuf. Le remplacement d'urgence, les frais de livraison express et les réparations du parquet abîmé par les éclats s'élèvent à 8 500€, pris en charge par la RC Pro.
Un diagnostic énergétique révèle que les fenêtres posées 3 ans auparavant ne respectent pas les valeurs Uw minimales imposées par la RE2020. Le remplacement de l'ensemble des menuiseries d'un appartement neuf est ordonné par le tribunal pour 25 000€.
Sans assurance, ces montants seraient à votre charge personnelle. Ne prenez pas ce risque.
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