RC Pro + protection résidents + incendie EHPAD + cyber données de santé à partir de 120€/mois. Couverture complète pour les établissements médico-sociaux.
Une couverture complète adaptée aux risques spécifiques des EHPAD et résidences seniors
| Garantie | Assurana | Assureurs spécialisés |
|---|---|---|
| Prix de départ | 120€/mois | 200–400€/mois |
| RC Pro établissement | ✓ Inclus | ✓ |
| Dommages résidents | ✓ Dès Confort | ⚠️ Option payante |
| Incendie EHPAD (renforcé) | ✓ Inclus | ✓ |
| Vol objets résidents | ✓ Dès Confort | ⚠️ Option payante |
| Cyber données résidents | ✓ Dès Confort | ⚠️ Option payante |
| Perte d'exploitation | ✓ Dès Premium | ⚠️ Option payante |
| Protection juridique | ✓ Dès Premium | ⚠️ Option payante |
| Devis en ligne | ✓ 3 min | ✗ RDV obligatoire |
| Attestation immédiate | ✓ 24h | ⚠️ 5–10 jours |
La totalité de votre établissement protégée contre les sinistres majeurs
Une couverture pensée pour les obligations légales et les risques spécifiques des établissements seniors
Chute d'un résident dans les parties communes, erreur de soin ou de distribution des médicaments, incident lors d'une activité. Obligatoire pour l'autorisation d'exploitation délivrée par l'ARS.
Chute avec fracture, escarre suite à un défaut de surveillance, fugue avec accident, erreur de médicament. La responsabilité de l'établissement est engagée même en cas de faute légère du personnel.
Risque incendie classé comme le plus élevé dans les ERP de catégorie J (personnes âgées dépendantes à mobilité réduite). Couverture renforcée incluant l'évacuation d'urgence et l'hébergement temporaire des résidents.
Vol d'objets personnels des résidents (bijoux, espèces, téléphone portable) dans les chambres ou espaces communs. L'établissement a une obligation de sécurité envers les biens confiés par les familles.
Les données médicales des résidents sont parmi les plus sensibles au sens du RGPD. Piratage du DMP, ransomware, violation de données → amendes CNIL et obligation de notification sous 72h. Couverture jusqu'au plafond contractuel.
Procédure d'une famille de résident, plainte pour maltraitance, recours administratif ARS ou inspection du travail. Prise en charge des frais d'avocat, expertise indépendante et gestion de crise médiatique.
Des offres adaptées à la taille et aux spécificités de votre établissement
Capacité d'accueil, type d'EHPAD, équipements — 3 minutes
Un expert Assurana analyse vos risques spécifiques et vous conseille
Contrat sur-mesure, attestation ARS disponible sous 24h
Gestion dédiée en cas de sinistre grave, cellule de crise disponible
"Après une chute grave d'un résident, Assurana a pris en charge immédiatement et géré la famille avec professionnalisme. Indispensable."
"Notre ancien assureur nous coûtait 40% de plus pour des garanties inférieures. La transition vers Assurana a été simple et rapide."
"Lors d'une tentative de cyberattaque sur notre DMP, la garantie cyber a couvert tous les frais de remédiation et la notification CNIL."
"L'accompagnement lors de l'audit ARS a été précieux. Assurana connaît très bien les exigences des établissements médico-sociaux."
Oui, la RC Pro est obligatoire pour tout établissement médico-social accueillant des personnes âgées dépendantes. Elle est exigée lors de l'autorisation d'exploitation délivrée par l'ARS et lors des contrôles périodiques. Sans RC Pro, l'établissement s'expose à des fermetures administratives et la responsabilité personnelle du directeur peut être engagée.
La responsabilité de l'établissement est engagée si la chute résulte d'un manquement à l'obligation de sécurité : sol glissant non signalisé, défaut de surveillance, absence de barres d'appui. Notre RC Pro couvre les dommages corporels causés aux résidents dans les espaces communs, les chambres et lors des activités organisées par l'établissement.
Oui, le risque incendie en EHPAD est classé comme critique en raison de la mobilité réduite des résidents (ERP de catégorie J). Les normes imposent des équipements anti-incendie renforcés et des procédures d'évacuation spécifiques. Notre garantie incendie EHPAD couvre les bâtiments, le matériel médical, les frais d'hébergement d'urgence et les pertes d'exploitation pendant la fermeture.
Oui, les données médicales des résidents (DMP, dossiers de soins, données personnelles) sont des données de santé sensibles au sens du RGPD (art. 9). Toute violation doit être notifiée à la CNIL dans les 72h et aux résidents concernés. Notre garantie cyber couvre les amendes CNIL, les frais de notification, les coûts de restauration des données et la communication de crise.
L'établissement a une obligation de sécurité envers les biens des résidents qu'il accueille. En cas de vol d'objets personnels (bijoux, espèces, téléphone) dans la chambre ou les espaces communs, votre responsabilité peut être engagée. Notre garantie vol objets résidents couvre l'indemnisation des familles et protège l'établissement des procédures judiciaires.
Notre garantie protection juridique prend en charge dès la plainte : constitution d'un avocat spécialisé en droit médico-social, expertise indépendante, défense devant le tribunal administratif ou pénal, accompagnement lors des procédures ARS. Une cellule de gestion de crise médiatique est disponible 24h/24 pour les situations sensibles.
Un expert Assurana spécialisé en établissements médico-sociaux vous rappelle sous 24h
Devis gratuit en 3 min → 📞 01 80 90 60 60ORIAS n° 17 006 291 · SIREN 832 503 890 · Réponse sous 24h