Le maçon intervient sur les travaux les plus structurants d'un bâtiment : fondations, murs porteurs, dalles, ravalement de façade et extensions. La nature même de ces travaux fait de la RC Décennale une obligation absolue — et d'autant plus critique que les désordres structurels (fissuration, tassement différentiel, infiltrations par défaut d'étanchéité) peuvent ne se manifester que plusieurs années après la réception du chantier. Un défaut de fondation peut entraîner la démolition totale et reconstruction d'un ouvrage : des sinistres à plusieurs centaines de milliers d'euros. La Loi Spinetta impose à chaque maçon d'être couvert avant tout chantier, sans exception. Les travaux de rénovation légère comme l'enduit ou les cloisons amovibles nécessitent une RC Pro. Pour les extensions, surélévations ou modifications structurelles, la décennale s'applique systématiquement.
Assurances obligatoires et recommandées pour votre activité
| Assurance | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| RC Décennale OBLIGATOIRE Art. L.241-1 Code des assurances — Loi Spinetta n°78-12 du 4 janvier 1978 Sanction : jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement | Obligatoire pour tous les travaux de gros œuvre, structure, fondations, dalles et ravalement. La maçonnerie est au cœur de la garantie décennale car elle touche directement à la solidité de l'ouvrage. |
| RC Pro RECOMMANDÉE | Couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier (chute de matériau, projection, dommages aux propriétés voisines). |
| Dommages aux tiers contigus RECOMMANDÉE | Extension indispensable en milieu urbain dense pour couvrir les dommages aux immeubles voisins (fissures de mitoyenneté, affaissement de terrain). |
| Protection Juridique RECOMMANDÉE | Litiges sur la résistance des ouvrages, malfaçons contestées, conflits de voisinage liés au chantier. |
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| Garantie | Ce qu'elle couvre | Tarif estimé / mois | Statut |
|---|---|---|---|
| RC Décennale OBL. | Dommages structurels sur 10 ans post-réception (fondations, murs, dalle) | 55€ – 250€/mois | ✓ Obligatoire |
| RC Pro | Dommages pendant le chantier (chutes de matériaux, dégâts voisinage) | 25€ – 80€/mois | ✓ Incluse |
| Dommages contigus | Extension pour propriétés mitoyennes endommagées par vos travaux | 20€ – 60€/mois | ✓ Incluse |
| Matériel & Engins | Bétonnière, malaxeur, compresseur, échafaudage | 25€ – 100€/mois | ✓ Incluse |
| Protection Juridique | Contestations structurelles, litiges voisinage, malfaçons | 10€ – 25€/mois | ✓ Incluse |
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Des exemples concrets de sinistres et leurs montants — couverts par votre assurance Assurana
Des fondations insuffisamment dimensionnées pour un terrain argileux provoquent un tassement différentiel : fissures obliques sur toute la façade, portes et fenêtres bloquées. L'expertise conclut à la reconstruction partielle du bâtiment pour 210 000€, prise en charge par la RC Décennale.
La terrasse d'un appartement du dernier étage présente des infiltrations chroniques 4 ans après réception : dégâts aux plafonds, parquet, meubles de 3 appartements en dessous. La maçonnerie défaillante dans le complexe d'étanchéité est retenue — coût total 45 000€.
Lors d'un ravalement de façade, un pan d'enduit mal consolidé se détache et tombe sur 2 véhicules en stationnement. La RC Pro indemnise les propriétaires pour 18 000€ de dommages matériels et les frais de remorquage/remplacement.
Sans assurance, ces montants seraient à votre charge personnelle. Ne prenez pas ce risque.
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