RC Pro + meubles et objets du client + flotte camions pour toutes les entreprises de déménagement à partir de 55€/mois. Conforme réglementation transport et Chambre Syndicale du Déménagement.
Le déménageur est exposé à des risques particuliers : les meubles et objets des clients ont une valeur sentimentale et marchande importante (œuvres d'art, mobilier ancien, appareils électroménagers haut de gamme, instruments de musique). Tout dommage peut rapidement se chiffrer en milliers d'euros et entraîner des litiges avec les clients. La RC Pro déménageur doit couvrir non seulement les dommages au mobilier, mais aussi les dommages aux immeubles traversés (escaliers, couloirs, ascenseurs, murs).
Les entreprises de déménagement sont soumises à la réglementation du transport routier (licence TRM, CMR pour les déménagements internationaux) et aux normes professionnelles de la Chambre Syndicale du Déménagement. Un inventaire contradictoire systématique (état des lieux départ et arrivée signé par le client) est votre meilleure protection contre les réclamations abusives.
Dommage causé aux meubles et objets du client lors du chargement, du transport ou du déchargement. Dommage à l'immeuble de départ ou d'arrivée (escalier, porte, mur). L'assurance est exigée pour la licence de transport et la Chambre Syndicale du Déménagement.
Choc sur un meuble ancien, chute d'un objet fragile (œuvre d'art, porcelaine), rayure sur un parquet lors du déplacement, dommage sur un électroménager haut de gamme. Votre assureur évalue la valeur de l'objet endommagé et indemnise selon les termes du contrat et de la lettre de voiture.
Camions de déménagement (12T à 20T), camionnettes, remorques — accidents de la route, vol, dommages lors des manœuvres sur voie étroite. Les camions de déménagement sont des véhicules de grande valeur (60 000 à 150 000€) dont la panne immobilise toute l'activité.
Rayure d'un parquet, enfoncement d'une porte d'ascenseur, dommage à une marche d'escalier lors du passage d'un meuble encombrant. Les copropriétés et les propriétaires peuvent se retourner contre vous pour ces dommages, parfois élevés dans les immeubles haussmanniens.
Immobilisation d'un camion suite à un accident grave pendant la haute saison (été — 60% des déménagements de septembre). La PE compense la perte de CA et les frais fixes pendant la période d'immobilisation forcée du véhicule principal.
Litige avec un client mécontent sur la valeur d'un meuble endommagé, contestation de la facturation, rupture de contrat, impayé. La PJ vous donne accès à un conseiller juridique et à un avocat spécialisé dans le droit du transport.
Oui. L'activité de déménageur est réglementée par le Code de commerce et impose une RC Pro. Elle est exigée pour l'obtention de la licence de transport délivrée par la DREAL et pour l'adhésion à la Chambre Syndicale du Déménagement (CSD). Sans RC Pro valide, vous ne pouvez pas exercer légalement.
Oui. La garantie dommages aux meubles couvre les rayures, chocs et casses causés aux meubles et objets du client lors du déménagement. Pour un meuble ancien de valeur, l'assureur mandate un expert qui évalue la valeur de l'objet avant et après le sinistre et indemnise en conséquence. Pour les meubles et objets de grande valeur, déclarez-les lors de la souscription pour ajuster les plafonds.
Contestez en vous appuyant sur l'inventaire contradictoire réalisé au départ et à l'arrivée. Si cet inventaire a été signé par le client et ne mentionne pas le tableau en question, vous avez une base solide pour contester. Si l'inventaire mentionne le tableau mais qu'il n'est pas arrivé, signalez le sinistre à votre assureur et portez plainte pour vol. La garantie vol lors du déménagement peut jouer selon les circonstances.
La formule Premium inclut une extension pour les déménagements internationaux couverts par la Convention de Montréal ou la CMR (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route). Précisez le pays de destination lors de la souscription. Certains pays hors UE peuvent nécessiter des extensions spécifiques.
Si vous restez contractuellement responsable vis-à-vis du client final, votre RC Pro peut être sollicitée même pour les dommages causés par votre sous-traitant. Exigez systématiquement l'attestation RC Pro de vos sous-traitants et prévoyez une clause de responsabilité dans votre contrat avec eux pour vous retourner ensuite contre leur assurance.
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