Décennale plombier : canalisations, sanitaires, dégâts des eaux
Le plombier réalisant des installations de canalisations, sanitaires ou chauffage dans des constructions neuves a l'obligation de souscrire une assurance décennale. Les dégâts des eaux sont sa principale source de sinistres décennaux.
L'article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Cette obligation s'applique indépendamment du statut (artisan, auto-entrepreneur, SARL, SAS) et de la taille de l'entreprise.
Assurana vous accompagne dans la souscription de votre décennale avec une attestation disponible en 24-48h. Notre réseau d'assureurs spécialisés BTP nous permet de trouver des solutions même pour les profils difficiles : création d'activité, sinistres antérieurs, multi-activités.
Couverture décennale des canalisations encastrées et intégrées à l'ouvrage.
Installation de sanitaires et de systèmes de chauffage : RC décennale.
Fuite d'une canalisation posée par vos soins : indemnisation des dommages.
Chaudière, plancher chauffant, radiateurs : couverture décennale.
Attestation décennale à fournir avant chaque chantier.
Couverture si votre sinistre eau affecte d'autres corps de métier.
Le dégât des eaux est la première source de sinistres décennaux pour le plombier. Une canalisation mal raccordée, un joint défaillant sur une installation neuve, une mauvaise pente d'évacuation : ces défauts peuvent ne se manifester que des mois ou des années après la réception des travaux.
La garantie décennale du plombier couvre les dommages conséquents à sa prestation pendant 10 ans après la réception. En cas de sinistre, l'assureur du plombier indemnise le maître d'ouvrage et peut exercer un recours contre le plombier si une faute est établie.
Le plancher chauffant hydraulique est une installation particulièrement exposée aux sinistres décennaux. Une fuite dans le plancher est difficilement détectable et peut causer des dommages importants avant d'être découverte. L'assurance décennale du plombier doit couvrir explicitement les systèmes de plancher chauffant.
Les systèmes de pompe à chaleur et de géothermie sont des installations complexes dont les défauts peuvent se manifester tardivement. Vérifiez que votre décennale couvre ces systèmes si vous les installez.
L'exercice sans décennale est une infraction pénale passible de 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement. De plus, vous êtes personnellement responsable de l'indemnisation du maître d'ouvrage en cas de sinistre, ce qui peut représenter des centaines de milliers d'euros.
L'attestation décennale doit être fournie au maître d'ouvrage avant le début des travaux. Un chantier commencé sans attestation vous expose à une mise en demeure et à un arrêt de chantier. Les maîtres d'ouvrage professionnels (promoteurs, bailleurs sociaux) vérifient systématiquement cette attestation.
Lors d'un changement d'assureur décennal, exigez toujours une reprise du passé inconnu dans le nouveau contrat. Sans cette clause, vos chantiers antérieurs ne sont plus couverts si un sinistre décennal se manifeste après le changement.
Les tarifs varient selon votre CA, la valeur de vos équipements et votre localisation :
La décennale doit être active avant le début des travaux, pas après.
Une activité non déclarée n'est pas couverte. Soyez exhaustif.
Vos clients peuvent faire valoir la décennale jusqu'à 10 ans après la réception.
C'est la clause qui protège vos anciens chantiers chez le nouvel assureur.
Comparez les offres adaptées à votre activité. Réponse en moins de 24h.
Devis gratuit en 3 minutes →Non, la décennale couvre les installations neuves réalisées dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation lourde. Les réparations courantes n'y sont généralement pas soumises.
Oui, à condition que la fuite soit due à un défaut de l'installation d'origine et non à un manque d'entretien.
Oui, sans exception. Le statut AE n'exonère pas de l'obligation décennale. C'est une infraction pénale de travailler sans.
Après validation du dossier et premier paiement, l'attestation est généralement disponible en 24 à 48 heures ouvrées.