Décennale charpentier : charpente bois, ossature, structure
Le charpentier construit la structure porteuse du bâtiment. Une défaillance de la charpente peut compromettre la solidité même de l'ouvrage : la décennale est donc une obligation absolue.
L'article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Cette obligation s'applique indépendamment du statut (artisan, auto-entrepreneur, SARL, SAS) et de la taille de l'entreprise.
Assurana vous accompagne dans la souscription de votre décennale avec une attestation disponible en 24-48h. Notre réseau d'assureurs spécialisés BTP nous permet de trouver des solutions même pour les profils difficiles : création d'activité, sinistres antérieurs, multi-activités.
Couverture décennale de la charpente traditionnelle et industrielle.
Construction à ossature bois : RC décennale structurelle.
Dommage qui compromet la solidité de l'ouvrage : garantie décennale.
Couverture si votre charpente contribue à l'étanchéité du bâtiment.
Garantie biennale pour les éléments dissociables de votre charpente.
Attestation décennale exigée pour chaque chantier.
La charpente est un élément structurel du bâtiment. Un défaut de dimensionnement, un assemblage défaillant, un bois de mauvaise qualité : ces défauts peuvent compromettre la solidité de l'ensemble du bâtiment. En cas de sinistre (effondrement, déformation), la responsabilité décennale du charpentier est engagée pour 10 ans.
La charpente en bois est sensible aux attaques biologiques (insectes xylophages, champignons). Si votre charpente est attaquée par des vrillettes ou de la mérule par suite d'un défaut de conception (ventilation insuffisante, contact direct avec la maçonnerie humide), votre responsabilité peut être engagée.
La construction à ossature bois (COB) est une technique constructive qui fait du charpentier le maître d'œuvre de la structure. Sa responsabilité décennale est donc très étendue : il est responsable de la solidité globale de l'ouvrage pendant 10 ans.
Pour les constructions à ossature bois, les primes de décennale sont généralement plus élevées en raison de l'importance de la responsabilité structurelle du charpentier. Un contrat décennale spécifique COB est recommandé.
L'exercice sans décennale est une infraction pénale passible de 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement. De plus, vous êtes personnellement responsable de l'indemnisation du maître d'ouvrage en cas de sinistre, ce qui peut représenter des centaines de milliers d'euros.
L'attestation décennale doit être fournie au maître d'ouvrage avant le début des travaux. Un chantier commencé sans attestation vous expose à une mise en demeure et à un arrêt de chantier. Les maîtres d'ouvrage professionnels (promoteurs, bailleurs sociaux) vérifient systématiquement cette attestation.
Lors d'un changement d'assureur décennal, exigez toujours une reprise du passé inconnu dans le nouveau contrat. Sans cette clause, vos chantiers antérieurs ne sont plus couverts si un sinistre décennal se manifeste après le changement.
Les tarifs varient selon votre CA, la valeur de vos équipements et votre localisation :
La décennale doit être active avant le début des travaux, pas après.
Une activité non déclarée n'est pas couverte. Soyez exhaustif.
Vos clients peuvent faire valoir la décennale jusqu'à 10 ans après la réception.
C'est la clause qui protège vos anciens chantiers chez le nouvel assureur.
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Devis gratuit en 3 minutes →Oui, si l'attaque est consécutive à un défaut de conception ou de mise en œuvre. Non, si c'est dû à un vice du bois non décelable.
Oui, si la terrasse en bois est constitutive de l'ouvrage (structure porteuse). Les terrasses bois posées en surface sont moins clairement soumises à la décennale.
Oui, sans exception. Le statut AE n'exonère pas de l'obligation décennale. C'est une infraction pénale de travailler sans.
Après validation du dossier et premier paiement, l'attestation est généralement disponible en 24 à 48 heures ouvrées.