Décennale carreleur : carrelage neuf, chape, étanchéité sous carrelage
Le carreleur est soumis à la garantie décennale pour les travaux de pose de carrelage sur chape neuve, d'étanchéité sous carrelage et de revêtements faisant corps avec l'ouvrage.
L'article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Cette obligation s'applique indépendamment du statut (artisan, auto-entrepreneur, SARL, SAS) et de la taille de l'entreprise.
Assurana vous accompagne dans la souscription de votre décennale avec une attestation disponible en 24-48h. Notre réseau d'assureurs spécialisés BTP nous permet de trouver des solutions même pour les profils difficiles : création d'activité, sinistres antérieurs, multi-activités.
Pose de carrelage sur chape neuve : RC décennale.
Membrane d'étanchéité sous carrelage (douche, salle de bain) : décennale.
Chape liquide ou autonivelante : couverture décennale.
Carrelage qui se décolle : dommage décennal si intégré à l'ouvrage.
Pose sur plancher chauffant : RC renforcée (dilatation).
Attestation décennale pour les chantiers soumis à la garantie.
L'étanchéité sous carrelage (dans les salles de bain, les douches, les cuisines) est un domaine de responsabilité important pour le carreleur. Une membrane d'étanchéité mal posée ou omise peut laisser passer l'eau et causer des dégâts importants (moisissures, dommages à la structure).
Le décollement de carrelage peut relever de la décennale s'il compromet la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Un carrelage qui se décolle dans une cuisine professionnelle rendant le sol glissant peut être considéré comme un dommage décennal.
La pose de carrelage sur plancher chauffant est un cas particulier qui demande expertise et matériaux adaptés. La dilatation thermique du carrelage doit être prise en compte (joints de dilatation). Un carrelage posé sans joints de dilatation sur plancher chauffant qui fissure est un dommage décennal imputable au carreleur.
Si vous posez du carrelage sur un plancher chauffant neuf posé par un plombier, coordonnez-vous avec lui sur les joints de dilatation et les conditions de mise en chauffe.
L'exercice sans décennale est une infraction pénale passible de 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement. De plus, vous êtes personnellement responsable de l'indemnisation du maître d'ouvrage en cas de sinistre, ce qui peut représenter des centaines de milliers d'euros.
L'attestation décennale doit être fournie au maître d'ouvrage avant le début des travaux. Un chantier commencé sans attestation vous expose à une mise en demeure et à un arrêt de chantier. Les maîtres d'ouvrage professionnels (promoteurs, bailleurs sociaux) vérifient systématiquement cette attestation.
Lors d'un changement d'assureur décennal, exigez toujours une reprise du passé inconnu dans le nouveau contrat. Sans cette clause, vos chantiers antérieurs ne sont plus couverts si un sinistre décennal se manifeste après le changement.
Les tarifs varient selon votre CA, la valeur de vos équipements et votre localisation :
La décennale doit être active avant le début des travaux, pas après.
Une activité non déclarée n'est pas couverte. Soyez exhaustif.
Vos clients peuvent faire valoir la décennale jusqu'à 10 ans après la réception.
C'est la clause qui protège vos anciens chantiers chez le nouvel assureur.
Comparez les offres adaptées à votre activité. Réponse en moins de 24h.
Devis gratuit en 3 minutes →Si c'est dû à un défaut de mise en œuvre (joint non adapté, produit de nettoyage conseillé incorrect), la décennale peut s'appliquer. Si c'est dû à un mauvais entretien du client, non.
Non, le remplacement ponctuel de carreaux n'est pas un sinistre décennal. La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Oui, sans exception. Le statut AE n'exonère pas de l'obligation décennale. C'est une infraction pénale de travailler sans.
Après validation du dossier et premier paiement, l'attestation est généralement disponible en 24 à 48 heures ouvrées.