Assurance Courtier en Assurance
RCP Obligatoire — ORIAS

Oui, l'article L521-2 du Code des assurances impose à tout courtier en assurance de justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle avant toute inscription à l'ORIAS. Sans attestation RCP valide, le dossier d'inscription est automatiquement rejeté. L'attestation doit mentionner explicitement l'activité de courtage en assurance.

C'est précisément le cœur de votre RCP. Si votre conseil a conduit à une sous-couverture ou à une exclusion non signalée, et que votre client subit un préjudice financier lors d'un sinistre, votre RCP prend en charge les dommages et intérêts ainsi que les frais de défense judiciaire.

Le courtier représente le client (mandataire du client) tandis que l'agent général représente une compagnie d'assurance (mandataire de la compagnie). Leur RCP couvre des responsabilités différentes. Le courtier est plus exposé car il engage sa responsabilité sur le choix du produit, tandis que l'agent général peut se retourner vers sa compagnie mandante.

Oui. La couverture cyber incluse dans nos formules Confort et Premium couvre les frais de notification obligatoire à la CNIL, les frais de remédiation technique, les éventuelles amendes administratives et les indemnités réclamées par les clients dont les données ont été compromises.

Oui. La protection juridique incluse dans votre formule couvre les frais d'avocat, les honoraires d'expertise judiciaire et les frais de procédure lors d'une investigation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). C'est une garantie essentielle pour tout courtier enregistré à l'ORIAS.

Oui, la RCP est obligatoire quelle que soit la structure (indépendant, EIRL, EURL, SASU, SA). Le montant minimum légal de garantie s'applique à tous. En revanche, les formules peuvent être adaptées à votre volume d'affaires et au nombre de clients gérés, permettant une prime plus basse pour les courtiers débutants.