Couverture RC professionnelle obligatoire pour experts-comptables.
L'expert-comptable et le commissaire aux comptes sont soumis à une RC professionnelle obligatoire. Une erreur dans une déclaration fiscale ou une certif ication erronée peut engager leur responsabilité pour des montants importants.
Erreur comptable, fiscale.
RC imposée par l'Ordre.
Préjudices financiers importants.
Couverture des erreurs passées.
Commissaires aux comptes.
Couverture missions internationales.
Oui, l'inscription à l'Ordre des experts-comptables impose une RC pro minimum.
5 ans en droit commun. La garantie subséquente doit couvrir cette période après la fin du contrat.
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