Le charpentier est l'un des corps de métier les plus exposés en termes de responsabilité décennale : la charpente est un élément structurel fondamental du bâtiment dont la défaillance peut compromettre l'intégrité de l'ensemble de l'ouvrage. Qu'il s'agisse de charpente traditionnelle, de charpente industrielle (fermettes), d'ossature bois (MOB), d'extension en bois ou de charpente métallique légère, la garantie décennale est obligatoire. Les sinistres les plus fréquents concernent les phénomènes de flèche excessive, les assemblages défaillants, les attaques parasitaires non détectées et les problèmes d'humidité liés à une mauvaise ventilation de la sous-toiture.
Assurances obligatoires et recommandées pour votre activité
| Assurance | Ce qu'elle couvre |
|---|---|
| RC Décennale OBLIGATOIREArt. L.241-1 Code des assurances — Loi Spinetta n°78-12Sanction : Jusqu'à 75 000€ d'amende et 6 mois d'emprisonnement | Charpente traditionnelle, fermettes industrielles, ossature bois (MOB), charpente métallique — tout élément structurel couvert 10 ans. |
| RC Pro Travaux en hauteur RECOMMANDÉE | Chutes de bois ou d'éléments de charpente, accidents liés à l'utilisation de grues et élingues. |
| RC Pro Incendie de chantier RECOMMANDÉE | Le travail du bois (découpe, ponçage, soudure sur structure métallique) présente un risque d'incendie spécifique. |
| Matériel & Outillage RECOMMANDÉE | Scie à ruban, raboteuse, cloueur pneumatique, engins de levage. |
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| Garantie | Ce qu'elle couvre | Tarif estimé / mois | Statut |
|---|---|---|---|
| RC Décennale OBL. | Charpente, ossature bois, MOB — éléments structurels sur 10 ans | 35€ – 120€/mois | ✓ Obligatoire |
| RC Pro Hauteur & Incendie | Chutes de pièces, projection sciure, risque incendie atelier | 25€ – 65€/mois | ✓ Incluse |
| Matériel Pro | Machines atelier, grues mobiles, outils électroportatifs | 20€ – 50€/mois | ✓ Incluse |
| Protection Juridique | Litiges clients sur flèche, assemblages, humidité bois | 10€ – 25€/mois | ✓ Incluse |
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Exemples concrets de sinistres et leurs montants — couverts par votre assurance Assurana
Une charpente traditionnelle dimensionnée sans tenir compte de la neige accumulée en région de montagne présente une flèche de 12 cm au faîtage 5 ans après réception. L'ouvrage est classé impropre à sa destination. La RC Décennale finance le relevage de la charpente, le remplacement des pannes fléchies et la réfection de la couverture pour 95 000€.
Des capricornes des maisons attaquent la charpente d'une maison 6 ans après livraison. L'infestation était présente dans les bois au moment de la pose. La RC Décennale couvre le traitement curatif et le remplacement des pièces de bois fortement dégradées pour 38 000€.
Lors d'une tempête à 110 km/h, une partie de la couverture et de la charpente d'une maison individuelle s'envole. L'expertise révèle que les connecteurs métalliques des fermettes n'étaient pas conformes aux charges climatiques de la zone. La RC Décennale prend en charge la reconstruction de la charpente et de la couverture pour 67 000€.
Sans assurance, ces montants seraient à votre charge personnelle. Ne prenez pas ce risque.
Me protéger maintenant →Charpentier-couvreur, je cherchais une décennale qui couvre à la fois la charpente traditionnelle et la MOB que je développe de plus en plus. Assurana m'a trouvé une couverture complète 70€/mois pour 200 000€ de CA. Plus de mauvaise surprise.
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Tous les métiers soumis à la loi Spinetta.
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