⚠️ RCP Loi Hoguet obligatoire · Erreur transaction couverte · Dès 50€/mois
La carte professionnelle exige une RCP à jour. Couvrez vos transactions, vos mandats et vos données clients.
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|---|---|---|---|
| Prix mensuel | Dès 50€ | Dès 80€ | — |
| RCP Loi Hoguet | ✓ Incluse | ✓ Option | ✗ Retrait carte |
| Erreur de transaction | ✓ Incluse | ✓ Limitée | ✗ Non couvert |
| Perte ou vol de mandat | ✓ Incluse | ✗ Non incluse | ✗ Non couvert |
| Agence & équipements | ✓ Incluse | ✓ Option | ✗ Non couvert |
| Cyber & données RGPD | ✓ Incluse | ✗ Non incluse | ✗ Non couvert |
| Perte d'exploitation | ✓ Option | ✗ Non incluse | ✗ Non couvert |
| Protection juridique | ✓ Incluse | ✓ Option | ✗ Non couvert |
| Devis en ligne | ✓ 3 min | Long | — |
| Attestation immédiate | ✓ 24h | 3–5 jours | — |
Mandats et compromis de vente
Locaux agence & vitrine
Logiciel immobilier (Apimo, Hektor)
Données clients RGPD
Dossiers transactions
Trousseau de clés
Matériel informatique
Véhicule déplacements visites
Site internet & publicité
Négociateurs salariés
La loi Hoguet impose une RCP avant toute carte professionnelle T, G ou S. Couvre les erreurs et omissions dans vos actes professionnels causant un préjudice à un client.
Compromis mal rédigé, condition suspensive oubliée, vice caché non signalé entraînant l'annulation d'une vente ou une perte financière pour vendeur ou acheteur.
Perte d'un mandat exclusif par manquement professionnel, vol de données d'un dossier en cours, destruction accidentelle d'un compromis original.
Locaux, vitrine avec photos des biens, matériel informatique — bris de devanture et incidents fréquents dans les agences en centre-ville.
Piratage du logiciel Apimo/Hektor, violation de données personnelles clients, notification obligatoire CNIL, frais de remédiation.
Procédure CCI pour renouvellement refusé, expertise judiciaire en cas de litige client, défense pénale en cas de mise en cause.
Transaction, gestion, syndic ou multi-activités
Nom, email, téléphone — contact immédiat
Devis personnalisé et attestation sous 24h
Protection immédiate, carte pro sécurisée
"Attestation reçue en 18h, parfait pour mon renouvellement de carte T."
Sébastien M. — Agence indépendante Paris 15e"Un compromis contesté par un acheteur — la RCP a tout géré, je n'ai rien déboursé."
Nathalie B. — Directrice agence Lyon"La garantie cyber incluse dans Confort. Piratage de notre CRM géré sans stress."
Karim D. — Réseau franchisé Bordeaux"3 négociateurs couverts avec la même police. Simple et efficace."
Claire V. — Agence NantesOui, la loi Hoguet impose la souscription d'une RCP avant toute délivrance ou renouvellement de la carte professionnelle T, G ou S. Sans attestation à jour, la CCI refuse ou retire la carte.
Oui. L'erreur ou l'omission dans la rédaction d'un compromis (conditions suspensives oubliées, vice caché non signalé) relève directement de votre RCP. L'indemnisation couvre les préjudices du vendeur ou de l'acheteur.
Généralement oui : la RCP de l'agence couvre les actes professionnels des salariés agissant pour son compte. Vérifiez que votre contrat précise bien cette extension aux collaborateurs.
Oui. La garantie cyber couvre la violation de données personnelles clients (RGPD), les frais de notification obligatoire à la CNIL et les éventuelles sanctions administratives.
La RCP couvre les erreurs ou fautes professionnelles causant un préjudice. La garantie financière est distincte : elle couvre les fonds détenus pour le compte de tiers (dépôts de garantie). Les deux sont obligatoires sous la loi Hoguet.
Oui, si l'estimation erronée résulte d'une faute professionnelle (méthode inadaptée, omission de facteurs). La RCP couvre les préjudices financiers résultant de cette erreur d'estimation.
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